Protection des données personnelles (RGPD)

Protection des données

L’hôpital local de Molsheim est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions. L’hôpital local de Molsheim s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos passages en hospitalisation au service SSR, en consultation à l’hôpital de jour, en hospitalisation en USLD, en soins au domicile gérés par le SSIAD et en résidence en Ehpad dans l’un des sites géographiques de l’hôpital local de Molsheim. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégorie de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

  • des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identité national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;

  • des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;

  • des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;

  • des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.

Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies lors de votre hospitalisation, de votre prise en charge au domicile ou de votre domiciliation en résidence d’Ehpad dans notre établissement font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’hôpital local de Molsheim.

En cas d’intervention du SAMU, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Dans le cadre de ses missions, l’hôpital local de Molsheim va mettre en place un fédérateur d’identité. Cet outil fonctionne sur la base d’un algorithme. Il permet de rapprocher les identités des patients pris en charge dans différents établissements. Il est en cours de déploiement avec d’autres établissements de la région. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’hôpital local de Molsheim.

Lors de votre prise de rendez-vous, par téléphone, mail, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. La base légale de ces traitements de données est le consentement.





2. Dans le cadre des obligations légales qui incombent à l’hôpital local de Molsheim

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité de l’hôpital local de Molsheim et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle l’établissement est soumis.

3. Dans le cadre de la vidéoprotection

L’hôpital local de Molsheim est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (CH Molsheim). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.

Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés de l’hôpital local de Molsheim.

Origine des données traitées

Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations à l’hôpital local de Molsheim, par les personnels de l’établissement.

Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors de l’établissement par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur de l’hôpital local de Molsheim par exemple).

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques de l’hôpital local de Molsheim, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs à l’hôpital local de Molsheim faisant partie de l’équipe de soins.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour l’hôpital local de Molsheim d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’hôpital local de Molsheim, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage à l’hôpital de Molsheim, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant quinze jours.

Sécurité des données

L’hôpital local de Molsheim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels de l’établissement sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;

  • Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ;

  • Effacement de certaines données vous concernant sous réserve de la réglementation applicable ;

  • Limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;

  • Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans le cas où les données personnelles ont été fournies par la personne concernée, sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.





Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

pour accéder à votre dossier médical (lettre manuscrite + fiche de renseignement)

en joignant une pièce d’identité à votre demande. Ce contact peut s’effectuer :

  • Directeur
    Hôpital local de Molsheim
    5 cours des Chartreux
    67120 Molsheim Cedex


> Voir la page dédiée à l'accès au dossier médical

pour les autres droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles

en joignant une pièce d’identité à votre demande. Ce contact peut s’effectuer :

ou par courrier postal adressé à :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Délégué à la Protection des Données
Pôle Finances et Système d’Information
1 place de l’Hôpital - BP 426
67091 Strasbourg Cedex


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

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Marchés publics

Liste des appels d’offre en cours :

  • Appel d’offres ouvert : Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration du bâtiment Saint Jean de l'Hôpital Local de Molsheim

    Le dossier de consultation est disponible à partir du site internet www.marches-securises.fr

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Le DMP

Qu’est ce que le DMP ?                                          dmp

Avoir un DMP n'est pas obligatoire. A votre admission à l’Hôpital de Molsheim, la création de votre Dossier Médical Personnel vous sera proposée. Vous décidez aussi quels sont les professionnels de santé qui peuvent le consulter.

Avec votre accord, les professionnels de santé qui vous suivent peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu de votre DMP. Qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, consulter votre DMP leur permet de connaître rapidement les informations importantes vous concernant, donc de gagner du temps et ainsi de mieux se coordonner, pour vous soigner de manière optimale.

Vos données médicales sont personnelles et confidentielles, c'est pourquoi votre DMP bénéficie d'un système de protection hautement sécurisé. (Authentification obligatoire, Identifiant National Sécurisé unique,…)

En pratique, avoir un DMP signifie pour vous :

  • Faciliter la description de vos antécédents à chaque fois que vous consultez un nouveau professionnel de santé ;
  • Ne plus risquer d'oublier des informations importantes ;
  • Plus besoin de vous souvenir de tous les examens prescrits, des noms des médicaments, des dates…
  • Eviter de subir des examens inutiles, s'ils font double emploi ;
  • Prévenir le risque d'une interaction entre différents médicaments ;
  • Plus besoin non plus d'apporter en consultation ou lors de vos hospitalisations, vos documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios, etc. ;
  • En cas d'urgence, augmenter vos chances en gagnant un temps précieux.
Votre DMP vous permet d'optimiser votre prise en charge par les professionnels de santé.

Le DMP est un service public

Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie peut disposer d'un DMP. C'est la loi qui le dit. L'objectif est d’améliorer la qualité et l'organisation des soins, mais aussi moderniser le système de santé. La loi place le DMP au cœur de ce dispositif.

Le DMP et les autres dossiers médicaux

Le DMP est un dossier médical destiné à la coordination des soins. Tout au long de votre parcours de soins, les professionnels de santé que vous consulterez, en ville et à l'hôpital, déposeront dans votre DMP, avec votre accord, les comptes-rendus de ces consultations et séjours et les résultats d'examens. L'ensemble de ces informations constituera progressivement votre histoire médicale.

Le DMP regroupe ainsi l'ensemble des informations utiles à la coordination de votre parcours de soins, présentes dans les différents dossiers professionnels.     

Le Dossier Médical Personnel permet aux médecins qui vous prennent en charge d'accéder à vos informations médicales essentielles :

  • vos antécédents (maladies, opérations…) ;
  • vos allergies éventuelles ;
  • les médicaments que vous prenez ;
  • vos comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation ;
  • vos résultats d'examens (radios, analyses biologiques…) ;
Il s'agit d'un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Pour être plus pratique, il est informatisé et vous en contrôlez l'accès. A part vous, seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés (médecin, infirmier, pharmacien…) peuvent le consulter.

Vos droits vis-à-vis de votre DMP

Votre DMP vous appartient et la loi vous en donne le contrôle, de sa création à sa gestion au quotidien jusqu'à son éventuelle destruction.

Vous avez un accès permanent aux informations médicales qu'il contient. Pour accéder à votre DMP, vous avez besoin de vos codes et identifiants personnels qui vous ont été remis lors de la création de votre DMP (si vous avez dit vouloir y accéder par Internet). Avec ces informations, vous accédez à votre DMP en utilisant un accès web spécialement développé pour vous.

A noter : si vous n'avez pas de connexion internet, vous pouvez quand même disposer d'un DMP et bénéficier de ses avantages pour votre prise en charge.

A tout moment, vous pouvez :

  • consulter la liste des professionnels autorisés ;
  • donner un statut de médecin traitant à un médecin autorisé à consulter le DMP ;
  • bloquer l'accès d'un professionnel de santé, qui ne pourra plus accéder à votre DMP ;
  • préciser votre choix par rapport aux accès en mode urgence (SAMU, bris de glace).
Vous avez également la maîtrise du contenu de votre DMP :

  • demander qu'un document ne soit pas déposé dans votre DMP ;
  • ajouter à votre DMP une information que vous jugez utile pour votre suivi médical ;
  • désigner une personne de confiance ou une personne à prévenir en cas d'urgence ;
  • préciser votre niveau d'information sur la législation en matière de don d'organe(*) ;
  • masquer un document de votre DMP : il ne sera plus visible que pour son auteur, le(s) médecin(s) traitant(s) et vous-même (ce masquage est réversible à tout moment) ;
  • demander la fermeture de votre DMP ;
  • demander la destruction (irréversible) d’un ou plusieurs documents de votre DMP ou de l’ensemble de votre DMP.
Retrouvez plus d’informations sur www.dmp.gouv.fr

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Hôpital Local de Molsheim


5 cour des Chartreux - B.P. 73084
67123 MOLSHEIM CEDEX
Téléphone : 03 88 49 70 70
Télécopieur : 03 88 49 70 73
Email : hopital.local@hopital-molsheim.fr

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